Travaux Moins Chers

Conditions Générales d’Utilisation – Mars 2014

 

Préambule :

 

Définition des termes utilisés :

Par utilisateur, il faut entendre toute personne morale ou personne physique ayant accès aux services gratuits du site www.travaux-moins-cher.com  (donneur d’ordre ou simple visiteur).

Par Entreprise Partenaire, il faut entendre toute société immatriculée au registre des métiers ou du commerce liée au secteur du bâtiment, de la construction et de l’habitat, inscrite gratuitement à Travaux Moins Chers® pour profiter des services d’annonces promotionnelles, mise en ligne de photos et vidéo du bâtiment et des travaux publics, de l’annuaire, des fiches entreprises, de leur géo localisation sur une carte interactive,  consulter ou acheter des demandes de devis comparatifs provenant du site Travaux Moins Chers®.

Par Partenaire, il faut entendre site internet de mise en relation d’utilisateurs avec des professionnels du bâtiment achetant des coordonnées de demandes de devis comparatifs au site Travaux Moins Chers®, ou bien plateforme de mise en relation d’utilisateurs avec des professionnels du bâtiment, achetant des coordonnées de demandes de devis comparatifs au site Travaux Moins Chers®.

Par espace partenaire, il faut entendre un espace dédié aux Entreprises Partenaires pour la configuration de leurs annonces, ainsi  que de leurs fiches entreprises, de l’annuaire, de la consultation des demandes de devis achetés sur le site Travaux Moins Chers®, ou par espace partenaire il faut entendre un espace dédié aux Partenaires.

Par espace membre, il faut entendre un espace dédié à l’utilisateur ayant accès aux services gratuits de l’évaluation, de la newsletter, de la gestion de la ou des demandes de devis.

Par donneur d’ordre, il faut entendre toute personne physique ou morale remplissant un formulaire gratuit de demande de devis comparatifs sur le site www.travaux-moins-cher.com et acceptant de recevoir de plein gré des offres d’Entreprises Partenaires ou  des offres de Partenaires.

 

Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales

 

Avant d’utiliser les services du site, vous devez accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

En consultant et utilisant le site http://www.travaux-moins-cher.com  ci-après dénommé www.travaux-moins-cher.com , vous reconnaissez avoir pris entière connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en les acceptant sans aucune réserve.

 

1)      Mentions légales

 

Travaux Moins Chers® SARL au capital de 6000.00euros, ayant son siège social au 14 rue professeur Dépéret, à Tassin la demi Lune 69160, immatriculée au registre du commerce à Lyon sous le numéro 50403873800010 de TVA  intracommunautaire : FR07504038738, le directeur de la publication du site www.travaux-moins-cher.com est monsieur Raoul Jessel.

www.travaux-moins-cher.com est hébergé par : AMEN SAS

Adresse : AMEN SAS

                   12-14 rond  point des Champs Elysées

                   75008 Paris

 

2)      Contenu du site www.travaux-moins-cher.com

 

www.travaux-moins-cher.com édite un  support de diffusion en ligne d’annonces, d’annuaire, de cartes géo localisées, de fiches entreprises de professionnels du bâtiment, de photos, de vidéos ainsi qu’un support de demande de devis comparatifs, initié par les Utilisateurs.

Les annonces rédigées exclusivement par les professionnels du bâtiment, Entreprises Partenaires, sont placées par les Entreprises Partenaires dans les rubriques et sous rubriques spécifiques. En conséquence, la responsabilité de Travaux Moins Chers® ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les éventuelles transactions qui relève