Travaux moins chers : Conditions Generales d'Utilisation

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<blockquote style="margin-right: 0px" dir="ltr"><blockquote style="margin-right: 0px" dir="ltr"><blockquote style="margin-right: 0px" dir="ltr"><blockquote style="margin-right: 0px" dir="ltr"><blockquote style="margin-right: 0px" dir="ltr"><blockquote style="margin-right: 0px" dir="ltr"> Travaux Moins Chers Conditions Générales d’Utilisation – Mars 2011 <o:p> </o:p> Préambule : <o:p> </o:p> Définition des termes utilisés : Par utilisateur, il faut entendre toute personne morale ou personne physique ayant accès aux services gratuits du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>  (donneur d’ordre ou simple visiteur). Par Entreprise Partenaire, il faut entendre toute société immatriculée au registre des métiers ou du commerce liée au secteur du bâtiment, de la construction et de l’habitat, inscrite gratuitement à Travaux Moins Chers® pour profiter des services d’annonces promotionnelles, mise en ligne de photos et vidéo du bâtiment et des travaux publics, de l’annuaire, des fiches entreprises, de leur géo localisation sur une carte interactive,  consulter ou acheter des demandes de devis comparatifs provenant du site Travaux Moins Chers®. Par Partenaire, il faut entendre site internet de mise en relation d’utilisateurs avec des professionnels du bâtiment achetant des coordonnées de demandes de devis comparatifs au site Travaux Moins Chers®, ou bien plateforme de mise en relation d’utilisateurs avec des professionnels du bâtiment, achetant des coordonnées de demandes de devis comparatifs au site Travaux Moins Chers®. Par espace partenaire, il faut entendre un espace dédié aux Entreprises Partenaires pour la configuration de leurs annonces, ainsi  que de leurs fiches entreprises, de l’annuaire, de la consultation des demandes de devis achetés sur le site Travaux Moins Chers®, ou par espace partenaire il faut entendre un espace dédié aux Partenaires. Par espace membre, il faut entendre un espace dédié à l’utilisateur ayant accès aux services gratuits de l’évaluation, de la newsletter, de la gestion de la ou des demandes de devis. Par donneur d’ordre, il faut entendre toute personne physique ou morale remplissant un formulaire gratuit de demande de devis comparatifs sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et acceptant de recevoir de plein gré des offres d’Entreprises Partenaires ou  des offres de Partenaires. <o:p> </o:p> Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales <o:p> </o:p> Avant d’utiliser les services du site, vous devez accepter les présentes conditions générales d’utilisation. En consultant et utilisant le site http://www.travaux-moins-cher.com  ci-après dénommé <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> , vous reconnaissez avoir pris entière connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en les acceptant sans aucune réserve. <o:p> </o:p> 1)      Mentions légales <o:p> </o:p> Travaux Moins Chers® SARL au capital de 6000.00euros, ayant son siège social au 87 cours Emile zola, à Villeurbanne 69100, immatriculée au registre du commerce à Lyon sous le numéro 50403873800010 de TVA  intracommunautaire : FR07504038738, le directeur de la publication du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> est monsieur Raoul Jessel. <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> est hébergé par : AMEN SAS Adresse : AMEN SAS                    12-14 rond  point des Champs Elysées                    75008 Paris <o:p> </o:p> 2)      Contenu du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> <o:p> </o:p> <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> édite un  support de diffusion en ligne d’annonces, d’annuaire, de cartes géo localisées, de fiches entreprises de professionnels du bâtiment, de photos, de vidéos ainsi qu’un support de demande de devis comparatifs, initié par les Utilisateurs. Les annonces rédigées exclusivement par les professionnels du bâtiment, Entreprises Partenaires, sont placées par les Entreprises Partenaires dans les rubriques et sous rubriques spécifiques. En conséquence, la responsabilité de Travaux Moins Chers® ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les éventuelles transactions qui relèvent des règles générales du Code Civil. Le contenu des annonces et les fiches des Entreprises Partenaires du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>  devront toujours être en accord avec les lois et avec les bonnes m&oelig;urs, la rédaction, la description, l’exactitude des renseignements concernant les produits et services proposés relevant exclusivement de la responsabilité des entreprises partenaires. Travaux Moins Chers® n’a aucune responsabilité concernant le contenu des annonces et fiches d’identité des Entreprises Partenaires publiées. 2.1. Demande de devis comparatif L’Utilisateur dépose une ou des demandes de devis sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et reçoit zéro ou plusieurs devis, avec un maximum de cinq devis réalisés par les Entreprises Partenaires du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>  ou réalisés par les Partenaires de Travaux Moins Chers®. L’utilisation du site par les Utilisateurs est entièrement gratuite. La société Travaux Moins Chers® ne prend aucune commission sur les ventes effectuées via son site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et sa rémunération provient uniquement d’un montant fixe par demande de devis vendu aux Entreprises Partenaires inscrites sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>  ou vendu aux Partenaires de Travaux Moins Chers®. L’Utilisateur, en remplissant le formulaire de demande de devis comparatif gratuit s’oblige, tant vis-à-vis de Travaux Moins Chers®, que des Entreprises Partenaires ou des Partenaires qui achètent et répondent aux demandes de devis à une obligation de loyauté et garantit que son besoin de faire réaliser des travaux ou service est réel. L’Utilisateur en mettant en ligne sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> des photos et textes descriptifs sur le formulaire de demande de devis comparatif, reconnait accorder une licence non exclusive, transférable, sous licenciable et sans redevance pour l’utilisation des photos et textes descriptifs pour Travaux Moins Chers® et les sites qui lui sont liés. Les photos mises en ligne par l’Utilisateur, qui contreviendraient au droit de propriété intellectuelle seront supprimées du site www.travaux-moins-cher.com. En outre, tout Utilisateur du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> peut nous signaler des photos dont le contenu ne serait pas approprié au site ou dont il contesterait la propriété intellectuelle en nous faisant parvenir un mail à : contact@travauxmoinschers.com 2.2. Accès à l’espace partenaire du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> L’accès à l’espace partenaire du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> est réservé aux Entreprises Partenaires professionnelles du bâtiment, de la construction et de l’habitat ainsi qu’aux Partenaires du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> . L’Entreprise Partenaire ou le Partenaire devra saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié et accèdera aux services du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> en acceptant l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation. Il est impératif pour l’Entreprise Partenaire ou Partenaire disposant de son espace partenaire, de préserver le caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe, Travaux Moins Chers® ne pouvant jamais être tenu responsable de tout accès, consultation ou utilisation frauduleuse par des tiers et des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur ou des tiers. Il est expressément convenu entre les parties que le code identifiant de l’entreprise partenaire ou partenaire identifie l’authenticité du document, messages, annonces ainsi que son auteur. D’autre part, tout document électronique contenant un code identifiant équivaudra à un écrit signé. Enfin l’impression sur papier d’un message électronique contenant le code identifiant de l’Entreprise Partenaire ou Partenaire prouvera l’acceptation sans réserves des Conditions Générales d’Utilisation. 2.3. Charte qualité de l’Entreprise Partenaire L’Entreprise Partenaire s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation et à garantir la validité des informations transmises sur le formulaire d’inscription. L’Entreprise Partenaire s’engage à respecter la Charte qualité ci-dessous vis-à-vis de l’Utilisateur, de l’Internaute à savoir : La Charte Qualité en 7 points Engagement des Entreprises Partenaires Travaux Moins Chers® 1.       Réaliser des devis détaillés et gratuits. 2.       Engagement professionnel : présenter les documents, attestations d’assurances, qualification. 3.       Remise réelle : accordez une remise réelle sur la pose, la fourniture, les services, ou l’ensemble du devis par rapport aux prix habituels pratiqués. 4.       Engagement qualité : présenter plusieurs solutions techniques pour faciliter le choix du futur client*. 5.       Réaliser des devis clairs et précis sans surprise pour le futur client. Indiquer sur le devis, les garanties des travaux et le délai d’exécution. 6.       Ne réaliser des travaux supplémentaires qu’à la demande expresse du client* et après accord écrit uniquement. 7.       Accepter d’être noté par le client* selon les critères retenus par TravauxMoinsChers. *Client = Internaute, Utilisateur ou Entreprise Partenaire. <o:p> </o:p> L’Entreprise Partenaire s’engage à être à jour de ses assurances responsabilité civile professionnelle et décennale si nécessaire. L’Entreprise Partenaire s’engage à ne répondre aux demandes de devis que dans les secteurs d’activités pour lesquels elle exerce et est habilitée pour le faire. L’Entreprise Partenaire s’engage à rédiger des devis gratuits aux utilisateurs ou internautes qui en formulent la demande. De plus, il s’engage à ce que son devis ne soit ni trompeur, ni mensongé, ni incorrect par rapport à ses capacités à mener à bien le projet de l’internaute, donneur d’ordre. L’Entreprise Partenaire s’engage à n’utiliser qu’une main d’&oelig;uvre en règle eu égard à la législation du travail en France. L’Entreprise Partenaire s’engage à être à jour en matière de législation fiscale et sociale. L’Entreprise Partenaire s’engage formellement à ne pas céder, ni revendre, ni louer, ni céder ou bien encore ni échanger, et ce, même à titre payant ou gratuit, les coordonnées du donneur d’ordre à toute personne physique ou morale. Ces coordonnées sont strictement réservées, dans le cadre de la loi informatique et libertés sur la protection des données à caractère personnel en vertu de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, à l’usage du service d’intermédiation entre le donneur d’ordre et l’Entreprise Partenaire. La société Travaux Moins Chers ne pourra être tenue responsable, en aucune manière et de quelque façon que ce soit, en cas de manquement à l’un ou plusieurs des engagements souscrits par les Entreprises Partenaires. <o:p> </o:p> 2.4. Services disponibles du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> L’Entreprise Partenaire a la faculté de mettre en ligne des annonces commerciales. L’Entreprise Partenaire pourra supprimer une ou des annonces de son choix à tout moment. <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> se réserve le droit de supprimer purement et simplement sans avoir à en préciser ses motifs, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation qui nous apparaitrait contraire à notre éthique, nos intérêts matériels ou moraux. L’Entreprise Partenaire pourra utiliser son logo lui appartenant sur les annonces en ligne, annuaire professionnel du bâtiment et fiches entreprises pour se signaler aux Utilisateurs. L’Entreprise Partenaire pourra mettre en ligne exclusivement des photos et vidéos concernant le bâtiment et les travaux publics à l’exclusion de tout autre sujet. Les photos et vidéos devront appartenir exclusivement à l’Entreprise Partenaire titulaire des droits de propriétés intellectuelles. L’Entreprise Partenaire, en mettant en ligne ses photos et vidéos sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> , reconnait accorder une licence non exclusive, transférable, sous licenciable, et sans redevance pour l’utilisation des photos et vidéos par TravauxMoinsChers.com et les sites qui lui sont liés. Les photos et vidéos mises en ligne par l’entreprise partenaire qui contreviendraient au droit de propriété intellectuelle seront supprimées du site. En outre, tout utilisateur du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> peut nous signaler des photos ou vidéos dont le contenu ne saurait pas approprié au site ou dont il contesterait la propriété intellectuelle, en nous faisant parvenir un mail depuis la barre intrus disponible dans l’outil de recherche sur la page partenaires concernée. 2.5. Géo localisation L’Entreprise Partenaire bénéficie de la présence des fiches entreprises et l’annuaire professionnel du bâtiment visible par l’Utilisateur lors d’une recherche par géo localisation. L’Entreprise Partenaire devra immédiatement indiquer le rayon d’action en kilomètre que l’Entreprise Partenaire est prête à effectuer pour réaliser des travaux que l’Utilisateur recherche. <o:p> </o:p> 3)      Responsabilité et engagement <o:p> </o:p> 3.1. Travaux Moins Chers® décline toute responsabilité -concernant les dommages directs ou indirects de toute nature impliquant le contenu et ou l’accès et ou l’Utilisateur du site et ou les sites qui lui sont liés. -concernant l’interruption de <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> pour des opérations de maintenance techniques ou d’utilisation des informations publiées. -concernant l’impossibilité temporaire d’accès à <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> lié à des problèmes d’ordre technique et ceci quel qu’en soit l’origine ou la provenance. -concernant un arrêt définitif des services de <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> pour toute cause. -concernant un usage anormal ou illicite de l’entreprise partenaire ou partenaire et des conséquences des dommages causés aux tiers et des réclamations ou actions de toute nature qui en découlerait. L’Utilisateur comme l’Entreprise Partenaire ou Partenaire renonce expressément d’exercer tout recours à l’encontre de Travaux Moins Chers® ou des sites qui lui sont liés dans le cas de poursuites par un tiers à son encontre. -concernant la performance ou la non performance provenant ou non de catastrophe naturelle échappant à son contrôle, de problèmes techniques du réseau Internet, pannes d’équipements informatiques, du réseau ou des équipements de télécommunications, pannes d’alimentations des fluides, de grève, conflits sociaux…, incendie, dégâts des eaux, tempête, cas de force majeur, législation, injonction des Tribunaux. En outre, la société Travaux Moins Chers® met tout en &oelig;uvre pour offrir à l’Utilisateur ou à l’Internaute des informations vérifiées, mais la société Travaux Moins Chers® ne saurait être tenue responsable, d’aucune manière que ce soit, tant sur le plan des erreurs ou bien d’une absence de disponibilités d’informations contenues sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Il appartient à l’Utilisateur ou l’Internaute de vérifier la totalité des informations concernant l’entreprise Partenaire ou Partenaire pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien la prestation en termes de moyens (assurances, fiscalité, droit du travail, financier, social…). La société Travaux Moins Chers® décline toute responsabilité civile et/ou pénale concernant la mise en relation directe ou indirecte, ainsi que des conséquences de cette mise en relation, entre Utilisateur et entreprise Partenaire ou Internaute et Entreprise Partenaire ou Partenaire et Internaute ou Partenaire et Utilisateur. <o:p> </o:p> 3.2 Responsabilité La société Travaux Moins Chers® met tout en &oelig;uvre pour éviter l’intrusion de virus sur le Site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et ne pourrait être tenu responsable d’aucune manière que ce soit de toute intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de se protéger personnellement contre toute attaque de virus sur son système informatique ou matériel informatique, et de procéder à des mises à jours régulières pour lutter contre les virus informatiques. 3.3. Responsabilité de l’Entreprise Partenaire de Travaux Moins Chers® L’Entreprise Partenaire s’engage à ne publier que les informations exactes et des services licites n’enfreignant aucune loi ou règlement français ou européen et notamment  sans exclusive, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la publicité mensongère et les pratiques déloyales et mensongères, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, sexistes, discriminatoires, racistes seront prohibées. En cas de non respect pour l’Entreprise Partenaire des conditions ci-dessous, Travaux Moins Chers® supprimera les annonces publiées sur le site  <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et sites qui lui sont liés et ceci sans que l’entreprise partenaire ne puisse prétendre à aucune compensation et renonce expressément d’exercer tout recours à l’encontre de Travaux Moins Chers® ou des sites qui lui sont liés et prendrait en charge financièrement tous les frais contre Travaux Moins Chers® contre une action qui lui serait intentée suite à ces publications et d’éventuelles condamnations. <o:p> </o:p> <o:p> </o:p> 3.4. Responsabilité concernant l’évaluation des Utilisateurs L’Entreprise Partenaire reconnait et accepte que les Utilisateurs de <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> puissent évaluer les services ou travaux qu’elle aura réalisés chez l’Utilisateur. L’Entreprise Partenaire reconnait et accepte que le service d’évaluation de Travaux Moins Chers® ne soit aucunement responsable des évaluations faites par les Utilisateurs seuls responsables et que l’entreprise partenaire renonce expressément d’exercer tout recours à l’encontre de Travaux Moins Chers® ou sites qui lui seront liés concernant les évaluations ; L’Entreprise Partenaire règlera son différend directement avec les Utilisateurs sans que Travaux Moins Chers® n’intervienne dans le différend. L’Entreprise Partenaire s’engage à ne publier en ligne que des informations exactes et s’engage sur sa capacité à réaliser les services proposés et de faire profiter l’utilisateur des services affichés sur les annonces, la diffusion, l’édition et la mise en ligne étant sous l’entière et pleine responsabilité de l’Entreprise Partenaire. L’Entreprise Partenaire s’engage à garantir expressément d’indemniser Travaux Moins Chers® et des sites qui lui sont liés de l’ensemble des dommages, pertes, manque à gagner, plaintes, responsabilité et tous les frais que pourrait subir Travaux Moins Chers® et les sites qui lui sont liés dans la mesure ou sa responsabilité se trouverait être engagé par un tiers, de fait d’une action ou d’une plainte émanant d’un tiers concernant une annonce ou plusieurs en violation des conditions générales d’utilisation. L’entreprise partenaire s’engage à ne mettre en ligne aucune annonce contenant un lien hypertexte. 3.5. Hypertextes Travaux Moins Chers® se réserve le droit de contenir les liens hypertextes vers de sites extérieurs exploités par des tiers, le contenu de ces liens ne sont pas contrôlés par Tavaux Moins Chers® et nous déclinons toute responsabilité qu’elle qu’elle soit quant au contenu de ces sites et tous dommages résultant directement ou indirectement de consultations et des informations présentes sur ceux-ci. D’autre part, il est laissé l’entière responsabilité à l’Utilisateur d’activer ou non ces liens. 3.6. Responsabilité concernant les demandes de devis comparatifs La responsabilité de la société Travaux Moins Chers® ne peut-être engagée en cas d’absence de réponse ou de faible réponse de la part des Entreprises Partenaires ou des Partenaires. D’autre part, la société Travaux Moins Chers® ne saurait être en aucun cas responsable des résultats de la demande de devis comparatif, tant en terme  de nombre de réponse, ni de la qualité des devis reçus sur le plan des tarifs, produits, qualité, services, et délais proposés par les entreprises partenaires ou partenaires du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> . En outre, la société Travaux Moins Chers® ne peut-être responsable des dommages réputés tels que préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de bénéfices, préjudice commercial, perte de commande, perte d’image de marque et trouble commercial quelconque subi par l’utilisateur et l’entreprise partenaire ou partenaire. La société Travaux Moins Chers® met tout en &oelig;uvre pour offrir à l’Utilisateur ou à l’Internaute des informations vérifiées, mais la société Travaux Moins Chers® ne saurait être tenue responsable, d’aucune manière que ce soit, tant sur le plan des erreurs ou bien d’une absence de disponibilités d’informations contenues sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Il appartient à l’Utilisateur ou l’Internaute de vérifier la totalité des informations concernant l’entreprise Partenaire ou du partenaire pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien la prestation en termes de moyens (assurances, fiscalité, droit du travail, financier, social…). La société Travaux Moins Chers® décline toute responsabilité civile et/ou pénale concernant la mise en relation directe ou indirecte, ainsi que des conséquences de cette mise en relation, entre Utilisateur et entreprise Partenaire ou Internaute et entreprise Partenaire ou entreprise Partenaire et entreprise Partenaire, ou utilisateur et Partenaire, ou entreprise Partenaire et Partenaire ou Internaute et Partenaire. L’entreprise partenaire ou Partenaire s’engage à être à jour de ses assurances responsabilité civile professionnelle et décennale si nécessaire. L’entreprise partenaire ou partenaire s’engage à ne répondre aux demandes de devis que dans les secteurs d’activités pour lesquels elle exerce et est habilitée pour le faire. L’Entreprise Partenaire ou Partenaire s’engage à rédiger des devis gratuits aux utilisateurs ayant déposés une demande de devis concurrentiel. De plus, il s’engage à ce que son devis ne soit ni trompeur, ni mensongé, ni incorrect par rapport à ses capacités à mener à bien le projet de l’internaute, donneur d’ordre. L’entreprise partenaire ou partenaire s’engage à n’utiliser qu’une main d’&oelig;uvre en règle eu égard à la législation du travail en France.  L’entreprise partenaire ou partenaire s’engage à être à jour en matière de législation fiscale et sociale. L’Entreprise Partenaire ou Partenaire s’engage formellement à ne pas céder, ni revendre, ni louer, ni céder ou bien encore ni échanger, et ce, même à titre payant ou gratuit, les coordonnées du donneur d’ordre à toute personne physique ou morale. Ces coordonnées sont strictement réservées, dans le cadre de la loi informatique et libertés sur la protection des données à caractère personnel du 6 janvier 1978, à l’usage du service d’intermédiation entre le donneur d’ordre et l’Entreprise Partenaire ou le donneur d’ordre et le Partenaire. <o:p> </o:p> 3.7. Responsabilité et préjudice indirect L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune réparation de la part de la société Travaux Moins Chers® si une action en poursuite dirigée contre elle, judiciaire ou non était engagée par un tiers. La société Travaux Moins Chers® n’est pas responsable du choix du devis accepté par l’Utilisateur. Les entreprises partenaires ou partenaires ayant répondu à la demande de devis comparatifs et qui ne sauraient être retenus par l’Utilisateur, pour effectuer leur prestation de service ou travaux, ne pourront prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit  tant bien même leur devis pourrait être jugé très intéressant. La société Travaux Moins Chers® n’intervient jamais dans les négociations entre Utilisateur et entreprise Partenaire ou Utilisateur et Partenaire, ni dans les relations contractuelles entre Utilisateur et entreprise Partenaire ou Utilisateur et Partenaire. De ce fait, la société Travaux Moins Chers® ne saurait être tenue responsable de tous différends entre l’Utilisateur et le prestataire Entreprise Partenaire ou l’Utilisateur et le prestataire Partenaire qui pourraient survenir entre eux tant sur le plan de la négociation et/ou de la fourniture de prestation et/ou de services, que sur le plan de la réalisation de la prestation.  La mission de Travaux Moins Chers® s’arrête dès la vente réalisée auprès du ou des entreprises Partenaires ou du ou des Partenaires ayant achetés les coordonnées de l’Utilisateur, dépositaire d’une demande de devis comparatif. <o:p> </o:p> <o:p> </o:p> 4)      Accès à l’espace membre par l’Utilisateur du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> <o:p> </o:p> L’accès à l’espace membre du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> est exclusivement réservé aux utilisateurs inscrits et identifiés suite aux renseignements dument remplis du formulaire de demande de devis ou du formulaire d’inscription à l’espace membre. L’utilisateur devra saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié et accèdera aux services de l’espace membre Travaux Moins Chers® en acceptant les conditions générales d’utilisation. Il est impératif pour l’Utilisateur de l’espace membre de préserver le caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe sur le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a>  ne pouvant jamais être tenu responsable de tout accès, consultation ou utilisation frauduleuse par des tiers et des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur ou des tiers. Il est expressément convenu entre les parties que le code identifiant de l’Utilisateur identifie l’authenticité du document, messages, email ainsi que son auteur ; d’autre part, tout document électronique contenant un code d’identification équivaudra à un écrit signé. Enfin, l’impression sur papier d’un message électronique contenant le code identifiant de l’utilisateur prouvera l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation. 4.1. Service disponible de l’espace membre du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> 4.1.1. L’évaluation d’une Entreprise Partenaire L’utilisateur accepte et reconnait n’utiliser ce service de notation qu’à des fins de rendre un service à la communauté des internautes et s’interdit d’utiliser le service de l’évaluation à des finalités autre notamment de porter atteinte à la réputation d’une entreprise partenaire ou de surévaluer ou de sous évaluer une entreprise concurrente pour en retirer des avantages financiers ou autres. Travaux Moins Chers® se réserve le droit de retirer toute évaluation faite par un utilisateur qui nous paraitrait suspecte et diligentera une enquête pour s’assurer de la véracité de l’évaluation et de son bien fondé. L’utilisateur devra évaluer l’entreprise choisie avec soin et de manière pondérée avec le plus d’objectivité possible et le sens des responsabilités et d’impartialité. L’utilisateur fera son affaire personnelle de tout recours d’une Entreprise Partenaire contre lui dans le cas d’une évaluation fictive et ne pourra se retourner contre les services, les dirigeants, ou salariés de Travaux Moins Chers®. 4.1.2. Newsletter 4.1.3. Gestion de la demande de devis pour une Entreprise Partenaire L’utilisateur peut suivre la gestion de sa demande de devis, à condition que sa demande de devis soit acheté par une Entreprise Partenaire ou plusieurs Entreprises Partenaires. <o:p> </o:p> 5)      Informations des données personnelles Les informations concernant l’Utilisateur inscrit ou non inscrit et l’Entreprise Partenaire et le Partenaire sont recueillies et traitées en toute loyauté et de façon légale. Les informations à caractère personnel sont rendues obligatoires  pour les inscriptions sur l’espace membre et l’espace partenaire pour les Entreprises Partenaires ou Partenaires, pour le fonctionnement des services du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et pour envoyer à un ami pour les non inscrits. Ces informations permettent de gérer et administrer le site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> et d’analyser les statistiques. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des services de Travaux Moins Chers® et des sites qui lui sont liés ainsi que des Entreprises Partenaires et des Partenaires. Ces informations sont conservées, stockées pour en assurer leur sécurité dans toute la mesure du possible. Dans le cadre du traitement de votre demande de devis, Travaux Moins Chers® recueille certaines informations personnelles. Ces informations sont communiquées à nos Entreprises Partenaires ou Partenaires, et peuvent faire, avec votre accord préalable, l’objet d’une exploitation commerciale, et d’une cession à des Entreprises Partenaires ou Partenaires pour vous faire bénéficier de différents services et offres. En outre, l’Utilisateur membre peut à tout moment supprimer ses données le concernant en cochant une case sur le formulaire de ses paramètres sur l’espace membre du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> . En vertu de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, informatique et libertés, Travaux Moins Chers® a fait l’objet d’une double déclaration à la CNIL  sous le numéro 1310462 et le numéro 1310443. Conformément à la dite loi, l’Utilisateur et l’Entreprise Partenaire et  le Partenaire disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le ou la concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à Travaux Moins Chers®, adresse : 87 cours Emile Zola, Villeurbanne 69100, France ; ou par courrier électronique à : contact @travauxmoinschers.com Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à : Travaux Moins Chers®,  87 cours Emile Zola, Villeurbanne 69100, France ; ou par courrier électronique à : contact @travauxmoinschers.com <o:p> </o:p> 6)      Propriété et droit d’auteur L’intégralité du site <a href="http://www.travaux-moins-cher.com/">www.travaux-moins-cher.com</a> comprenant les textes, graphismes, noms, images, dessins, slogans, titres, logos, pictogrammes, sons, mascotte, marques, créations, bases de données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle se rapportant aux services et tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux services. Ces droits relèvent des législations françaises et intellectuelles sur les droits d’auteur et les droits de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Travaux Moins Chers®. 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